Tacite reconduction

La tacite reconduction est un mécanisme de renouvellement du contrat liant un client et un fournisseur d'un service qui se fait sans démarche spécifique de la part du client. Lorsque le service est souscrit par contrat pour une durée déterminée, ce dernier se renouvelle automatiquement à l’issue de celle-ci, sans qu’aucune action ne soit nécessaire de la part du client. Ce procédé est très répandu dans les services bancaires, d'assurance, de téléphonie, des chaînes payantes et plus généralement de nombreux services commercialisés par abonnement. Il favorise grandement la fidélisation du client et représente une source de stabilité et de rentabilité pour l'offreur.

Elle est souvent mis en place sous forme d'une autorisation préalable de prélèvement ou avec les informations relatives à la carte bancaire. La tacite reconduction est à distinguer de la reconduction tacite qui se rapporte à la reconduction tacite des contrats à durée indéterminée.

La tacite reconduction est une pratique très répandue en Europe et en Amérique du Nord et se caractérise par la nécessité de renouveler un contrat avant la fin de sa période d'engagement initiale. En effet, si le client ne renouvelle pas son contrat avant la fin de sa période initiale, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une autre période. Dans certains cas, le client peut être informé d'un renouvellement imminent par courrier ou mail avant que le contrat ne soit reconduit pour une nouvelle période.

Il est important de connaître le terme Tacite reconduction car il est utilisé pour désigner une pratique commerciale très courante qui peut être à l’origine de difficultés financières si elle n’est pas correctement gérée. Par exemple, certaines entreprises peuvent facturer des frais supplémentaires pour le renouvellement d’un abonnement et ces frais peuvent être particulièrement élevés si le client ne se rend pas compte du renouvellement automatique de son abonnement.

Parmi les acteurs européens les plus connus proposant des services par tacite reconduction on trouve Orange, SFR, Free, Bouygues Télécom ou encore Canal+, Sky et Netflix. Ces entreprises sont soumises aux réglementations européennes en matière de tacite reconduction et doivent respecter certaines procédures pour que cette pratique soit légale.

Des experts du sujet proposent des bonnes pratiques pour éviter les problèmes liés à la tacite reconduction. Ces bonnes pratiques concernent notamment l'information des clients sur les conditions du contrat ainsi que sur les modalités et le coût du renouvellement automatique. Les entreprises doivent également s'assurer que les clients ont bien compris les termes du contrat et ont donné leur consentement à toutes les conditions avant qu'un contrat ne soit conclu. Les clients doivent également être informés des possibilités offertes pour annuler ou modifier un contrat ainsi que des conséquences financières éventuelles liées au non-renouvellement ou à la résiliation anticipée d'un contrat.

Le coût lié à une tacite reconduction dépendra des conditions spécifiques imposées par chaque fournisseur et peut varier considérablement selon le type de service souscrit. Il est possible que certains services comportent des frais d’abonnement mensuels ou annuels fixes, tandis que d’autres imposent des frais supplémentaires pour le renouvellement automatique du service. Il est donc important de clarifier ces points avant de souscrire un service afin de ne pas être surpris par des frais supplémentaires lors du renouvellement automatique."