Usage sérieux de marque

Usage sérieux de marque" est une notion juridique qui désigne l'utilisation effective et significative d'une marque par un titulaire de droits ou par un autre acteur, dans le but de poursuivre des activités commerciales ou industrielles. Cela signifie que la marque doit être utilisée à des fins commerciales ou industrielles et non pour des intérêts personnels du titulaire. Dans le cas où une marque ne serait pas utilisée de manière sérieuse pendant une période donnée, un autre acteur peut demander sa déchéance et le déposer pour son usage personnel.

Un usage sérieux de marque peut prendre diverses formes, notamment la commercialisation réelle des produits ou services avec la marque enregistrée, l'utilisation de la marque comme moyen de publicité ou comme moyen d'identifier et distinguer les produits et services d'un concurrent, ou encore l'utilisation de la marque par le titulaire en tant que source d'information et/ou comme moyen d'accès à des services.

Il est important de connaître le terme «Usage sérieux de marque» car il est essentiel que le titulaire de droits sur une marque enregistrée la préserve par un usage sérieux et régulier. En effet, si une marque n’est pas utilisée pendant une certaine période, elle peut être considérée comme abandonnée et ainsi, elle devient libre d’utilisation par un tiers. Dans ce cas, un concurrent peut demander sa déchéance et la récupérer pour son propre compte.

Des illustrations concrètes d’Usage sérieux de marques sont incluses dans plusieurs décisions de justice européennes. Par exemple, en 2019, la Cour de justice européenne a statué que le logo d’une entreprise française avait bien fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’il avait été utilisé pour promouvoir les produits et services de cette entreprise sur les marchés intérieur et extérieur, ainsi que sur plusieurs supports numériques.

Les acteurs européens impliqués dans le secteur de l'Usage sérieux de marques comprennent les propriétaires des marques (entreprises ou particuliers), les concurrents, les tribunaux européens et les organismes chargés du contrôle des registres et des dépôts des marques.

Les experts du sujet comprennent notamment des avocats spécialisés en propriété intellectuelle qui conseillent les clients sur les questions liées à l'Usage sérieux de marques, ainsi que des chercheurs spécialisés en droit qui publient des articles sur le sujet.

Pour assurer le respect du droit à l’usage sérieux de la marque, il est important que toutes les parties impliquées connaissent certaines bonnes pratiques. Parmi celles-ci : veiller à ce que tous les documents liés à l’usage sont bien conservés ; fournir des informations sur l’utilisation effective de la marque ; maintenir une communication ouverte entre tous les parties impliquées ; garantir que la marque est utilisée correctement ; surveiller attentivement les activités concurrentes.

Le coût associé à l’Usage sérieux de marques varie selon différents facteurs tels que le nombre d'acteurs concernés, le nombre de pays et/ou régions où la marque est utilisée, ainsi que le type d'activité associée à l'utilisation de la marque. Les coûts peuvent inclure des frais juridiques pour des procès éventuelles liés à un usage non-sérieux, ainsi qu'une surveillance constante afin de vérifier si la marque est bien protgée contre tout abus par un tiers.