Livre sur le droit autour de l'image à l'ère de l'IA (Joelle Verbrugge)

Un petit coup de pub pour un livre « IA et image : guide juridique » qui a un mérite : faire l’inventaire des défis que l’IA générative pose aux créateurs, l’industrie de la création mais aussi aux particuliers.

Maître Joëlle Verbrugge y soulève des questions essentielles qui touchent aux droits des créateurs et à l'exploitation de leurs œuvres dans le contexte de l'I.A. générative.

La création de nouvelles règles pour l'I.A.

Le livre défend la nécessité de réguler l'I.A., en se basant sur deux options possibles : créer un nouveau cadre juridique spécifique ou adapter les lois existantes aux nouvelles réalités technologiques. Pour elle, les débats s'apparentent à ceux qui ont émergé lors de la naissance d'Internet. La question du droit d'auteur est l'une des plus critiques dans ce contexte, car elle touche à la protection des œuvres préexistantes et à l'impact de l'I.A. générative sur les créateurs.

Les enjeux du droit d’auteur liés à l’I.A. se situent à deux niveaux

1. Les œuvres utilisées pour entraîner l'I.A. : Sont-elles protégées par le droit d'auteur et les auteurs peuvent-ils contester leur utilisation par des algorithmes sans leur consentement ?
2. Les œuvres créées par l'I.A. : Qui en est l’auteur et à qui reviennent les droits de propriété intellectuelle ?

Les lobbies, la régulation et la protection des auteurs

Le livre rapporte que les lobbies cherchent à minimiser les régulations afin de permettre aux entreprises de poursuivre leurs innovations sans être entravées par des cadres juridiques trop restrictifs alors que les auteurs réclament eux, plus de protection.

Les risques d’exploitation commerciale des contenus

Si un photographe, par exemple, utilise des images générées par I.A. pour promouvoir son travail sans transparence, cela pourrait constituer une tromperie envers ses clients. Les pratiques commerciales trompeuses et les contrats basés sur des créations artificielles sans divulgation appropriée sont une autre source de préoccupation juridique.

Impact sur la création artistique et la réalité virtuelle

Outre la génération d’image, l'I.A est également utilisée pour restaurer des œuvres d’art disparues, comme dans le cas des fresques de Pompéi, ou pour attribuer des œuvres à des artistes disparus. Ces usages posent aussi des questions éthiques et légales sur l’intégrité des œuvres originales et sur les droits moraux des artistes décédés, comme le montre le cas de Victor Horta, cité en exemple.

Les usages malveillants de l’I.A. représentent un autre pan inquiétant du débat sur cette technologie. Parmi les exemples les plus préoccupants, on trouve les deepfakes, qui consistent à manipuler des images ou des vidéos de manière à faire croire que quelqu’un a tenu des propos ou effectué des actions qu’il n’a jamais faites. D’où un risque de personnalités publiques, de manipulation de l'opinion ou, dans certains cas, d’atteinte à la réputation d'individus en produisant des contenus compromettants et faux​.